CGV

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Les conditions générales de vente sont conclues entre "Le Sourire Multicolore" et toute personne physique majeure, ou mineure avec l'accord de son représentant légal, non commerçante et visitant ou effectuant un achat sur la boutique en ligne (ci-après dénommée, « l'Acheteur»).

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des articles (ci-après, « les Produits ») proposés à la vente par Le Sourire Multicolore

Les présentes conditions générales sont accessibles sur la boutique en ligne et prévaudront, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Sourire Multicolore se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales. En cas de modification, il sera appliqué, à chaque commande, celles en vigueur au jour de la commande.

Si une disposition particulière des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes conditions générales était considérée comme nulle et non-avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Cela n'affecterait en aucun cas la validité et le respect des autres dispositions des présentes conditions générales.

 

ARTICLE 2 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits s'entendent des articles distribués sur la boutique en ligne par Le Sourire Multicolore.

Les produits sont décrits de la façon la plus précise possible avec leurs caractéristiques et leurs variétés.

Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

Ils sont proposés selon les stocks disponibles.

 

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte du taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Toute modification du taux de TVA applicable sera automatiquement répercutée sur le prix des produits vendus sur la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Le Sourire Multicolore se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits. 

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’acheteur validée. 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. 

Les montants versés ne peuvent être considérés comme des arrhes ou des acomptes.

 

ARTICLE 4 - LA COMMANDE

4.1 Création d’un compte client personnel

S'il le souhaite, lors de sa première commande, l'acheteur remplit un formulaire, avec  les mentions suivantes : nom, prénom, adresse(s) complète(s) de livraison et de facturation, e-mail et numéro de téléphone ainsi qu'un mot de passe personnel.

L'acheteur qui remplit un formulaire de création de compte client personnel certifie que les renseignements indiqués sont exacts. 

Le Sourire Multicolore ne saurait être tenu responsable des difficultés engendrées par l'inexactitude des informations communiquées par l'acheteur.

Ces données seront traitées conformément à l'article 10 « Informatiques et libertés » des présentes conditions générales.

Il est également possible de passer commande en donnant ses coordonnées sans créer de compte.

 

4.2 Identification préalable

Pour passer commande, l’acheteur doit se connecter via son compte client personnel , à moins qu'il ne se connecte comme simple visiteur sans créer de compte.

 

4.3 Enregistrement et validation de la commande

 Chaque produit sélectionné est décrit sur la boutique en ligne (incluant les tailles, couleurs, la disponibilité du produit, la composition et leur prix unitaire TTC).

Après consultation de la description du produit, si l'acheteur souhaite commander le produit, celui-ci doit être sélectionné par simple clic. 

L’acheteur valide son choix en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier » (ou mention équivalente).

 

4.3.1 Pendant tout le processus de la commande, le site permet à l'acheteur de :

• visionner et modifier le détail de sa commande ;

• visionner les modes et conditions/restrictions de livraison ;

• visionner les conditions de paiement acceptées par Le Sourire Multicolore

 

Par ailleurs, l'acheteur doit cocher la case concernant l'acceptation des présentes conditions générales pour commander un produit.

 

4.3.2 En validant son panier, l'acheteur finalise sa commande et reconnait que cela oblige son paiement afin de valider définitivement la commande.

L'acheteur doit alors s'identifier, soit en se connectant à son compte client personnel ou, s'il n'a pas créé de compte client personnel, cliquer sur la mention « créez votre espace » de la boutique.

 

4.3.3 Au moment du paiement,  l'acheteur peut à nouveau vérifier le récapitulatif de sa commande, ainsi que le mode de livraison, le délai et le mode de paiement.

Après validation du paiement, l'acheteur recevra automatiquement un premier mail confirmant la réception et les détails de sa commande, puis un second mail contenant la facture de la commande, étant entendu toutefois que l'envoi de ces mails ne garantit pas la disponibilité immédiate du produit.

La confirmation de commande constituera le contrat de vente entre l'acheteur et Le Sourire Multicolore, et le montant de la facture sera débité lors de ladite confirmation.

En cas d'indisponibilité du produit, Le Sourire Multicolore en informera l'acheteur par mail dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés (soit du lundi au vendredi) à compter de la confirmation de commande et procédera au remboursement du montant versé par l'acheteur pour le produit indisponible, ainsi que les frais de livraison.

Dans le cas où la commande du produit indisponible porterait également sur d'autres produits disponibles et livrés, Le Sourire Multicolore remboursera l'acheteur du prix du Produit indisponible, sans rembourser les frais de livraison qui restent dûs au titre de la livraison des autres produits de la commande.

Le Sourire Multicolore se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de circonstances exceptionnelles et notamment mais non limitativement dans des conditions laissant légitimement penser que la commande a été réalisée pour des besoins professionnels et non pas personnels, lorsque les coordonnées communiquées sont inexactes ou incomplètes, en cas de fraude, en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente par l'acheteur.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l’acheteur peut consulter son compte client personnel ou doit appeler le numéro 01 40 16 82 32 ou adresser sa question par mail à : lesouriremulticolore@free.fr

 

ARTICLE 5 - MODES DE PAIEMENT

L’acheteur peut régler sa commande par différents moyens mis à sa disposition par le Sourire Multicolore :

• par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard. Pour tout paiement par carte bancaire, l'Internaute doit indiquer son numéro de carte, la date de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. 

Afin d'assurer la sécurité des paiements, la boutique en ligne utilise un service de paiement sécurisé. 

Au moment de la saisie, le Site Internet est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. 

Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. 

Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé fera l’objet d’un incident de paiement.

Le Sourire Multicolore ne livrera pas la commande si le paiement n'est pas effectif. 

Le Sourire Multicolore pourra également suspendre la livraison ou annuler la commande, en cas de difficultés dans le processus de paiement (anomalie dans le paiement), en cas de non-conformité aux modalités de paiement mentionnées, en cas de non-paiement total ou partiel.

En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’acheteur est invité à contacter le Sourire Multicolore au numéro de téléphone 01 40 16 82 32 ou par mail à lesouriremulticolore@free.fr le plus rapidement possible et dès constatation de l’acte frauduleux 

• avec un code cadeau généré par la carte Ethikdo , la carte du réseau de boutiques écologiques et solidaires, pouvant être complété par un paiement par carte bancaire. Chaque code est utilisable une seule fois.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Lieu de livraison

Les produits proposés à la vente sur la boutique sont uniquement disponibles pour une livraison en France Métropolitaine ou en Europe.

 

6.2 Modes de livraison

Le Sourire Multicolore a recours au mode de livraison suivant :   

- « Colissimo » (2 à 5 jours à partir de la remise de votre colis à La Poste au coût de 6,95 € pour la France- Tarif de 14.25 € pour l'Europe), la livraison est effectuée par La Poste.

Les frais de livraison des produits de la commande sont offerts à partir de 70 € (soixante dix euros) d’achat.

 

6.3 Délais de livraison

Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Les colis sont expédiés dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après réception de votre paiement. 

Si un retard est susceptible d'intervenir dans la livraison, Le Sourire Multicolore s'engage à en avertir l'acheteur au plus vite. En cas de retard prolongé de la livraison, l'acheteur doit le signaler au plus vite à le Sourire Multicolore au numéro de téléphone 01 40 16 82 32 ou par mail à lesouriremulticolore@free.fr

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur.

En cas d'absence de l'acheteur à l'adresse indiquée, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres à ladite adresse.

Si le produit est retourné à Le Sourire Multicolore au motif « n'habite pas à l'adresse indiquée », Le Sourire Multicolore en informera l'acheteur par mail.

Ce mail précisera la procédure à suivre et, le cas échéant, les frais de réexpédition à prendre en charge par l'acheteur. En cas de refus de l'acheteur pour la réexpédition du produit ou en l'absence de réponse de sa part dans le délai de 8 (sept) jours à compter du mail du Sourire Multicolore ce dernier remboursera à l'acheteur le montant du produit commandé, à l'exclusion des frais de livraison.

 

6.4 Réception de commande

A réception des produits, l'acheteur doit  vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler toutes réserves au transporteur et auprès du Sourire Multicolore avec tous les justificatifs correspondants, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de l'application de la garantie légale de conformité des produits ainsi que de la garantie légale des vices cachés, qui pourraient s'appliquer en dehors de toute défectuosité résultant des conditions de transport.

6.4 Disponibilité des produits 

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client sera prévenu au plus tôt et aura la possibilité d'annulé sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit un remboursement de la somme versée dans un délais de 30 jours au plus tard à compté du versement, soit un échange de produit de prix équivalent, si la société Le Sourire Multicolore est en mesure de se le procurer ou bien d'attendre la disponibilité et la livraison des produits.  

En cas d'impossibilité d'échange,  Le Sourire Multicolore se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande. pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif et retourner à Le Sourire Multicolore le(s) produit(s) concerné(s).

Pour mettre en œuvre son droit de rétractation, l'acheteur devra retourner à Le Sourire Multicolore le(s) produit(s) concerné(s), accompagné(s) du formulaire de rétractation dûment rempli figurant au bas des présentes conditions générales ou sur papier libre indiquant expressément et sans ambiguïté le recours au droit de rétractation, avant l’expiration du délai de rétractation, dans les conditions suivantes :

• Soit par voie postale à l'adresse suivante (les frais de retours sont à la charge de l'acheteur) :

Le Sourire Multicolore , 13 rue de Maubeuge 75009 Paris

• Soit en déposant son colis accompagné de sa déclaration de rétractation ou du formulaire de rétractation dûment rempli dans la Boutique " le Sourire Multicolore, 13 rue de Maubeuge 75009 Paris"

Les frais de retour des produits pour lesquels le droit de rétractation est exercé sont et resteront à la charge exclusive de l'acheteur.

En cas d'exercice de son droit de rétractation par l'acheteur, Le Sourire Multicolore remboursera l'acheteur de tous les paiements reçus pour le(s) produit(s) pour lequel (lesquels) le droit de rétractation est exercé, y compris les frais de livraison sous réserve que la rétractation porte sur l’intégralité de la commande. 

A défaut de porter sur l’intégralité de la commande, l’exercice du Droit de rétractation ne donnera pas lieu au remboursement des frais de livraison payés par l’acheteur.

Le remboursement du/des produit(s) retourné(s) et, le cas échéant des frais de livraison, se fera au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle Le Sourire Multicolore a réceptionné le(s) Produit(s) pour le(s)quel(s) lacheteur a exercé son droit de rétractation.

Tous les produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L. 221-28 du Code de la Consommation, par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : collants portés) ...

le Sourire Multicolore se réserve le droit de refuser tout produit retourné qui serait déprécié, endommagé, incomplet ou qui aurait été porté ou utilisé par l'acheteur.

 

ARTICLE 8 - GARANTIE DES PRODUITS 

Le Sourire Multicolore vous conseille de contrôler le produit au moment de sa livraison et dans le cas où il serait non conforme (erreur de produit, produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou le Sourire Multicolore dans les conditions prévues à l’article 6.4 des présentes conditions générales.

En tout état de cause, le Sourire Multicolore est tenu responsable des défauts de conformité du (des)produit(s) à la commande de l'acheteur dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Les produits vendus par le Sourire Multicolore bénéficient des garanties suivantes: 

• la garantie légale de conformité art. L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

Cette garantie peut être actionnée par l'acheteur dans le cas où le produit ne correspondrait pas aux caractéristiques précisées dans sa commande. 

L’acheteur dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du produit pour actionner la garantie en renvoyant le produit concerné avec tous les justificatifs correspondants dans les conditions de mise en œuvre de la garantie telles que définies ci-dessous, sans avoir à rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du produit au moment de la délivrance de ce dernier.

En cas d’application de la garantie de non-conformité, l’acheteur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

• la garantie contre les vices cachés art.1641 et suivants du code civil 

Cette garantie peut être actionnée dans le cas où le produit est endommagé ou affecté par un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant le produit impropre à l'utilisation. 

L'acheteur dispose d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice pour agir, en renvoyant le produit concerné avec tous les justificatifs correspondants dans les conditions de mise en œuvre de la garantie telles que définies ci-dessous.

En cas d’application de la garantie contre les vices cachés, l’acheteur pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Dans le cas où l'acheteur voudrait mettre en oeuvre l'une de ces garanties, il devra dans un premier temps informer le Sourire Multicolore par l'envoi d'un mail via le formulaire de contact disponible sur la boutique en ligne.

Après avoir informé le Sourire Multicolore, l'acheteur devra renvoyer le produit en précisant le motif de son retour à l'adresse suivante :

•  Le Sourire Multicolore 13 rue de Maubeuge 75009 Paris

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur, comme en cas d'usure normale du produit.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITES

Pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes de conclusion du contrat Le Sourire Multicolore a une obligation de résultat.

Toutefois, le Sourire Multicolore ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution qui serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. 

La responsabilité du Sourire Multicolore ne saurait également être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le Sourire Multicolore

En cas de manquement grave de l'acheteur aux conditions générales, notamment en cas de fraude, le Sourire Multicolore pourra de plein droit, supprimer son compte client personnel et/ou refuser ses futures commandes.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut saisir gratuitement l'organisme de médiation CM2C (14 rue Saint Jean,  75017 Paris , tel 01 89 47 00 14) auprès duquel Le Sourire Multicolore est adhérent. 

 

ARTICLE 10 - INFORMATIQUES ET LIBERTES

les informations personnelles de l'acheteur sont collectées lors de la création de son compte client personnel. 

10.1 Traitement des données personnelles

Le Sourire Multicolore ne vend pas et ne cède pas ces informations à des parties tierces. 

La collecte de ces données poursuit les finalités propres suivantes :

• dans le cadre de la création du compte client personnel, les données sont utilisées pour le traitement de la commande de l'acheteur et l'établissement de sa facture.

• dans le cadre des opérations de marketing et d'animation du fichier clients, et après accord de l'acheteur : envoi de newsletters.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur, l'acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles. 

Il peut l'exercer en adressant sa demande par mail à: lesouriremulticolore@free.fr